CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet Univers2roues: 99 bis rue jean parer, 45450 Fay aux loges. France.

ARTICLE 1 - PRIX

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

ARTICLE 3 - LIVRAISON

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 9 - LITIGES

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

ARTICLE 1 - PRIX 1.1
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises)
1.2 - Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
1.3 - Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Univers2roues jusqu'au complet encaissement du prix par paypal ou payplug.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, directement sur le site de paiement sécurisé Paypal ou payplug.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

Comptez minimum 1 journée pour la préparation de votre commande.Quels sont vos délais de livraison ? Livraison sous 48h à 72h. Univers2roues ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.Coûts d'expédition : Les frais de port sont offert pour la livraison en France sur le site, pour l'Europe comptez un minimum de 3€ de frais port.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par e-mail : univers2roues.com@gmail.com - par Téléphone : 06 16 11 74 57

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception) pour demander l'échange, ou le remboursement de votre commande. vous nous retourner vos produits via La Poste, les frais de retour sont à votre charge. Pour les erreurs de préparation et/ou produits défectueux, merci de contacter le service client. ATTENTION Tous les produits retournés doivent être intacts et complets (non utilisés et dans leurs emballages d'origine). Univers2roues se réserve le droit de refuser votre retour, si ces conditions ne sont pas respectées

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Univers2roues ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES Univer2roues s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservées aux clients, Univers2roues, notamment par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : univers2roues.com@gmail.com - par courrier : Univers2roues, 99 bis rue jean parer, 45450 Fay aux loges, France.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Univers2roues sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Univers2roues. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Univers2roues est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client : Univers2roues.com@gmail.com ou au 06 16 11 74 57, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente Univers2roues qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis